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Les lois Carrez et Boutin impliquent toutes les deux la réalisation d’un métrage spécifique lors de la mise en vente ou de la location d’un bien immobilier. Bien que ces deux lois concernent le mesurage des surfaces, elles diffèrent par leur champ d’application et les types de surfaces qu’elles prennent en compte. Comprendre ces différences est crucial pour les propriétaires, les acheteurs et les locataires, car elles ont un impact direct sur les transactions immobilières.
La loi Boutin impose le mesurage de la surface habitable de tout type de bien loué. La surface habitable se définit comme la surface de plancher construite après déduction des surfaces occupées par les murs, les cloisons, les marches, les cages d’escalier, les gaines, les embrasures de portes et fenêtres. Cette mesure inclut donc les pièces de vie telles que les chambres, le salon, la cuisine, et les salles de bains, mais exclut les sous-sols, les combles non aménagés, les balcons, les terrasses et les vérandas. L’objectif de la loi Boutin est de fournir une information précise et transparente aux locataires sur la surface habitable réelle du logement qu’ils s’apprêtent à louer.
En revanche, la loi Carrez, adoptée en 1996, a pour objectif principal de protéger les acquéreurs de lots de copropriété en leur fournissant une information précise sur la superficie privative du bien qu'ils achètent. La superficie privative correspond à la surface de plancher des locaux couverts et clos, après déduction des surfaces occupées par les murs, les cloisons, les escaliers, les gaines, les embrasures de portes et fenêtres. Contrairement à la surface habitable, la superficie privative inclut les combles aménagés, les greniers, les remises et les vérandas dès lors qu’ils sont clos et couverts. La loi Carrez s’applique non seulement aux lots destinés à l’habitation, mais aussi aux locaux commerciaux, dès lors que leur surface minimale atteint les 8 m².
Dans tous les cas, ce calcul de surface, habitable ou privative, exclut certaines parties des habitations, telles que les surfaces occupées par les murs et cloisons, les escaliers ou les gaines électriques. Il est essentiel que ces mesures soient réalisées avec précision, car elles peuvent avoir des conséquences juridiques et financières importantes. Par exemple, une surface Carrez mal calculée peut entraîner une réduction du prix de vente proportionnelle à la différence de surface constatée après la transaction.
Pour en savoir plus sur les différences qui existent entre ces deux lois, vous pouvez consulter notre équipe ABC Diagnostic Expert. Nos diagnostiqueurs immobiliers sont formés et certifiés pour réaliser ces mesurages avec précision et rapidité. Nous utilisons des outils de mesure modernes et des techniques éprouvées pour garantir des résultats fiables. Que vous soyez propriétaire, acheteur ou locataire, nous vous aidons à comprendre les exigences légales et à obtenir les certificats de mesurage nécessaires.
Le processus de mesurage commence par une inspection détaillée du bien immobilier. Nos diagnostiqueurs examinent chaque pièce et chaque espace pour s’assurer que toutes les surfaces sont correctement mesurées selon les critères spécifiques des lois Carrez et Boutin. Nous prenons en compte toutes les exclusions requises par la loi, telles que les murs, les cloisons, les escaliers, et les gaines, pour fournir une mesure précise et conforme.
Une fois le mesurage terminé, nous fournissons un rapport détaillé qui peut être joint à votre dossier de diagnostic technique. Ce dossier est indispensable pour envisager une signature de contrat de vente ou de location en toute sérénité. Le rapport inclut la description des surfaces mesurées, les calculs effectués, et les éventuelles recommandations pour des ajustements ou des corrections. En fournissant ce rapport, vous assurez la transparence de la transaction immobilière et évitez les litiges potentiels liés à des erreurs de mesure.
Il est important de noter que les erreurs de mesurage peuvent avoir des conséquences financières significatives. Par exemple, si la superficie privative d’un bien est surévaluée dans le cadre d’une vente en copropriété, l’acheteur peut demander une réduction du prix proportionnelle à la différence constatée. De même, un locataire peut contester le montant du loyer si la surface habitable est inférieure à celle annoncée. Pour éviter ces situations, il est essentiel de faire appel à des professionnels compétents et expérimentés.
Chez ABC Diagnostic Expert, nous nous engageons à fournir des services de mesurage de haute qualité et à répondre aux besoins spécifiques de chaque client. Nous comprenons que chaque propriété est unique et nécessite une approche personnalisée. C’est pourquoi nous offrons des solutions adaptées à vos besoins, qu’il s’agisse d’un diagnostic de surface habitable pour une location ou d’un mesurage de superficie privative pour une vente. Nos professionnels sont formés et certifiés pour effectuer ces diagnostics conformément aux réglementations en vigueur et aux meilleures pratiques de l’industrie.
En conclusion, les lois Carrez et Boutin sont essentielles pour garantir la transparence et la fiabilité des transactions immobilières. Elles imposent des exigences strictes en matière de mesurage des surfaces, qu’il s’agisse de la surface habitable pour une location ou de la superficie privative pour une vente en copropriété. Chez ABC Diagnostic Expert, nous mettons notre expertise à votre service pour réaliser ces mesurages avec précision et rapidité. Contactez-nous dès aujourd’hui pour en savoir plus sur nos services et pour planifier une intervention. Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape du processus et pour vous aider à garantir la conformité et la sécurité de votre bien immobilier.
