Si vous habitez à proximité d’un aéroport, ou bien même d’un petit aérodrome privé, et que vous souhaitez vendre ce logement ou le louer, vous devrez respecter une loi qui impose la transmission d’un rapport au futur occupant. Cet ENSA recense le bruit relatif à cette structure aéroportuaire et classe votre secteur d’habitation suivant une échelle du bruit. L’état des nuisances sonores aériennes concerne tous ces logements situés trop près des aéroports, dont les occupants subissent des nuisances sonores dues aux décollages et atterrissages.
Un plan d’exposition au bruit (PEB) réglemente ces zones, ces plans de prévention sont prévus par le Code de l’urbanisme dans le but de protéger la population et de limiter les constructions dans ces secteurs surexposés au bruit, en prenant en compte le possible développement des aéroports sur plusieurs années. Ce risque est également pris en compte au niveau européen, avec la directive européenne prise le 25 juin 2002 sous le numéro 2002/49-CE qui permet de mettre en place des mesures en termes de réduction du bruit dans ces zones.
Notre équipe ABC Diagnostic expert vous expliquera comment fonctionne ce PEB et vous fournira votre ENSA pour vous permettre de finaliser votre projet rapidement malgré l’existence d’un aéroport dans votre secteur géographique.
