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Lorsqu’un plan de prévention des risques existe dans votre secteur géographique, la loi vous impose la remise d’un état des risques et pollutions à votre acquéreur ou à votre locataire. Cet état des risques et pollutions les informe sur les risques sismiques, mais aussi miniers ou technologiques qui peuvent affecter votre logement, ainsi que sur les risques naturels.
La notion de risque naturel est vaste, elle recouvre tout phénomène pouvant impacter une habitation et ses occupants. Ces phénomènes sont nombreux, il peut s’agir d’une avalanche, d’un épisode exceptionnel de canicule qui, couplé à un épisode de pluies intenses, peut générer un risque de retrait-gonflement des argiles et fragiliser les constructions, mais aussi le grand froid, les inondations, les feux de forêt ou les mouvements de terrain.
Les tempêtes font aussi partie des risques pouvant être listés dans un ERP, ainsi que le recul du trait de côte qui affecte les régions côtières et doit figurer dans l’annonce immobilière, assorti d’un lien vers le portail d’informations Géorisques. Ce site estime qu’en France environ deux tiers des communes sont exposées à au moins un risque naturel, le principal risque étant l’inondation. Géorisques est le moyen de prendre connaissance de façon fiable des risques courus en occupant un logement.
