Les parties communes d’un immeuble en copropriété doivent être vérifiées conformément à la loi qui impose la réalisation de trois diagnostics obligatoires. Le constat de risque d’exposition au plomb est l’un deux, et doit être en possession des propriétaires qui vendent, louent ou envisagent des travaux, si l’immeuble en question a été construit avant 1949. Un autre document important à établir est le DTA. Il s’agit d’un diagnostic technique amiante établi dans une copropriété construite avant 1997.
Un repérage de toutes les parties communes doit avoir lieu selon l’article R. 1334-29-5 du code de la Santé publique. À l’instar du CREP, il doit être réalisé par un professionnel certifié. Aucune trace d’amiante relevée rend le DTA valide sans limite de date, alors que la localisation de matériaux amiantés dans le bâtiment implique a minima la réalisation d’un contrôle ultérieur. La troisième pièce incontournable est le DPE collectif qui juge l’immeuble sur la consommation énergétique de ses parties communes et leurs émissions de CO². Un DTG peut aussi être envisagé sous certaines conditions, par exemple lors d’une mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans ou si des risques existent du fait de sa vétusté.
