Publié le 02 Mars 2025

Évolution de l’État des Risques et Pollutions (ERP) : Vers une meilleure prévention des incendies en 2025 L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un document essentiel dans toute transaction immobilière. Il informe les acheteurs et locataires des menaces environnementales et naturelles pesant sur un bien immobilier. À partir de janvier 2025, une nouvelle obligation viendra renforcer cet outil de transparence : les vendeurs et bailleurs devront indiquer les exigences en matière de débroussaillement pour les biens situés en zones à risque incendie. Cette évolution vise à protéger les habitants face à l’augmentation des feux de forêt et à responsabiliser les propriétaires. L’ERP : Un Outil d’Information Clé L’ERP, anciennement connu sous le nom d’État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT), est un document obligatoire pour toute vente ou mise en location d’un bien immobilier. Il recense les risques liés aux catastrophes naturelles (inondations, séismes, mouvements de terrain), aux pollutions (sols contaminés, radon) et aux risques technologiques (proximité d’usines classées Seveso, par exemple). Depuis août 2021, l’ERP a été renforcé pour mieux informer les futurs occupants d’un bien. Désormais, il doit être présenté dès la première visite, et non plus seulement lors de la signature du contrat de vente ou de location. Cette mesure vise à garantir une transparence accrue et à permettre aux acquéreurs ou locataires de prendre leur décision en toute connaissance de cause. L’Ajout des Obligations de Débroussaillement en 2025 Face à l’augmentation des incendies de forêt en France, notamment dans le sud du pays, les pouvoirs publics ont décidé d’inclure les obligations de débroussaillement dans l’ERP. Dès janvier 2025, toute transaction immobilière concernant un bien situé en zone à risque incendie devra mentionner ces obligations. Le débroussaillement consiste à réduire la végétation autour des habitations pour limiter la propagation des feux de forêt. Il est obligatoire dans certaines zones définies par arrêtés préfectoraux, et son non-respect expose les propriétaires à des sanctions sévères, y compris des amendes élevées. Cette mesure vise à renforcer la prévention et à protéger à la fois les biens et les personnes. Pourquoi cette Nouvelle Obligation ? Les incendies de forêt sont un problème croissant en France. Avec le changement climatique, les périodes de sécheresse s’intensifient et rendent les forêts plus vulnérables aux départs de feu. Chaque année, des milliers d’hectares partent en fumée, mettant en péril des habitations, des infrastructures et des vies humaines. Le débroussaillement est reconnu comme l’un des moyens les plus efficaces de réduire la propagation des incendies. En l’intégrant à l’ERP, les autorités souhaitent : • Sensibiliser les acheteurs et locataires aux risques spécifiques liés au bien immobilier. • Responsabiliser les propriétaires en les obligeant à respecter les règles en vigueur. • Améliorer la prévention des incendies en garantissant que les obligations de débroussaillement soient bien respectées. Les Zones Concernées Les zones où cette obligation s’appliquera seront définies par arrêtés préfectoraux. Elles concerneront principalement les régions les plus exposées aux incendies, comme la Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Occitanie, la Corse et certaines zones de Nouvelle-Aquitaine. Les arrêtés préciseront les périmètres dans lesquels le débroussaillement est obligatoire et les modalités précises à respecter (rayon autour des habitations, types de végétation à éliminer, etc.). Ces informations devront figurer dans l’ERP afin que les acheteurs et locataires soient parfaitement informés des obligations qui leur incombent. Sanctions en Cas de Non-Respect Le non-respect des obligations de débroussaillement peut avoir des conséquences lourdes. Déjà en vigueur dans certaines communes, les sanctions seront renforcées avec cette nouvelle réglementation. Elles peuvent inclure : • Une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 euros en cas de non-exécution des travaux de débroussaillement. • Une mise en demeure de réaliser les travaux dans un délai imparti, sous peine d’exécution d’office aux frais du propriétaire. • Une responsabilité accrue en cas d’incendie : si un feu se propage depuis une propriété non débroussaillée, le propriétaire peut être tenu responsable des dommages causés. Ces sanctions visent à garantir que les propriétaires prennent au sérieux cette obligation essentielle à la sécurité collective. Impact pour les Acheteurs et Locataires L’intégration du débroussaillement dans l’ERP aura un impact direct sur les transactions immobilières. Pour les acheteurs et locataires, cela signifie : • Une meilleure information sur les risques et les obligations à respecter. • Une prise de conscience accrue de la nécessité de l’entretien des espaces verts autour des habitations. • Un coût potentiel à anticiper, puisque le débroussaillement peut représenter une dépense non négligeable, surtout pour les grandes propriétés situées en zone boisée. Pour les vendeurs et bailleurs, cette nouvelle obligation implique de se conformer strictement aux exigences légales avant de mettre un bien sur le marché. En cas d’oubli ou de non-respect, la transaction pourrait être retardée, voire annulée. Une Évolution Nécessaire pour la Sécurité L’ajout du débroussaillement à l’ERP marque une avancée majeure dans la prévention des incendies. Cette mesure s’inscrit dans une volonté plus large de renforcer la résilience face aux catastrophes naturelles et de responsabiliser les propriétaires immobiliers. Avec le changement climatique et l’intensification des phénomènes extrêmes, il devient crucial d’adapter les réglementations pour mieux protéger les populations. L’État des Risques et Pollutions, en constante évolution, joue un rôle clé dans cette démarche en offrant une information transparente et accessible à tous. Dès 2025, vendeurs, bailleurs, acheteurs et locataires devront intégrer ces nouvelles obligations dans leur prise de décision. Une évolution nécessaire pour faire face aux défis environnementaux de demain et limiter les impacts des incendies sur nos territoires.