Publié le 04 Septembre 2024
Les diagnostiqueurs immobiliers font face à une série de nouvelles exigences réglementaires, qui entreront en vigueur entre la fin de 2024 et le début de 2025. Ces évolutions concernent principalement le Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) et l'audit énergétique pour les logements classés E, deux dispositifs clés dans la lutte contre les passoires thermiques et la rénovation énergétique des bâtiments.
#### 1. **Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)** Le PPPT devient une obligation pour les copropriétés à partir de 2024. Conformément à la loi Climat et Résilience, les copropriétés de plus de 15 ans devront présenter un plan pluriannuel de travaux visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments. Ce plan, basé sur un diagnostic technique global (DTG), devra être voté en assemblée générale avant le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de plus de 200 lots, et avant le 1er janvier 2026 pour celles de moins de 200 lots. Ce document inclura une estimation des travaux nécessaires sur une période de 10 ans et leur coût, ce qui implique une évaluation précise des besoins en rénovation énergétique. Les diagnostiqueurs immobiliers joueront un rôle crucial dans l’élaboration de ce plan en réalisant des diagnostics approfondis qui orienteront les décisions des copropriétaires.
#### 2. **L'Audit Énergétique pour les Logements Classés E** À partir du 1er janvier 2025, l'audit énergétique deviendra obligatoire pour les logements classés E sur l’échelle du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) lors de la vente. Cette mesure s'inscrit dans la continuité de l'obligation déjà en place pour les logements classés F et G, qui sont considérés comme des passoires thermiques. L'audit énergétique vise à fournir une évaluation détaillée de la performance énergétique du bien, en proposant un parcours de travaux permettant d'atteindre une classe énergétique supérieure, idéalement la classe C. Pour les diagnostiqueurs, cela signifie la nécessité de se former aux nouvelles méthodes et outils d’audit énergétique, et de se tenir au courant des subventions et aides disponibles pour accompagner les propriétaires dans leurs projets de rénovation.
#### 3. **Les Défis pour les Diagnostiqueurs Immobiliers** Ces nouvelles réglementations imposent aux diagnostiqueurs immobiliers de s'adapter rapidement. D'une part, ils doivent s'assurer de la conformité de leurs diagnostics aux nouvelles normes techniques. D'autre part, ils doivent maîtriser les exigences spécifiques du PPPT et de l’audit énergétique pour être en mesure de conseiller efficacement leurs clients. De plus, la montée en puissance des exigences réglementaires pourrait entraîner une augmentation de la demande de diagnostics immobiliers, particulièrement dans les zones où le parc immobilier est ancien. Les diagnostiqueurs devront donc anticiper cette demande en renforçant leurs équipes et en investissant dans la formation continue.
### **Échéances Clés**
- **Fin 2024 :** Obligation de présentation du PPPT pour les copropriétés de plus de 200 lots.
- **1er janvier 2025 :**Entrée en vigueur de l'audit énergétique obligatoire pour les logements classés E lors de la vente. Ces échéances marquent un tournant pour le secteur du diagnostic immobilier, qui doit s'adapter aux nouvelles exigences légales tout en contribuant activement à la transition énergétique du parc immobilier français.
